Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Prisme et toute personne s’abonnant ou achetant un produit/service proposé sur le site https://delpyanselme.systeme.io/aabcb94a (ci-après « le Client »). Elles définissent les droits et obligations de chaque partie.

2. Produits et services

Prisme propose :

• Une newsletter immobilière contenant analyses, tendances, conseils et informations sur le marché.

• Des services complémentaires éventuels (rapports, guides, formations).

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Le Client est tenu de les lire attentivement avant toute souscription ou achat.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Sous forme d'abonnement mensuel.

Prisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services déjà commandés restent facturés au prix en vigueur lors de la commande.

4. Commande et paiement

• Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

• Le paiement s’effectue par cartes bancaires, PayPal selon les modalités indiquées au moment de la souscription.

• La validation de la commande vaut acceptation définitive de l’offre.

5. Livraison / accès

• L’accès à la newsletter est immédiat après confirmation de paiement.

• Pour les services numériques, aucun support physique n’est fourni.

6. Rétractation et résiliation

• Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (uniquement si applicable aux services numériques).

• La résiliation d’un abonnement peut être effectuée à tout moment selon les conditions précisées dans l’espace client.

7. Responsabilité

Prisme met tout en œuvre pour fournir une information fiable et à jour. Toutefois :

• Les analyses et recommandations ne constituent pas des conseils personnalisés d’investissement.

• Le Client reste responsable de ses décisions basées sur les informations fournies.

8. Propriété intellectuelle

• Les contenus de la newsletter, rapports et guides sont la propriété exclusive de Prisme

• Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

• Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client et au bon fonctionnement de la newsletter.

• Conformément à la législation sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Loi applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont régies par la loi française.

• Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de La Rochelle.